Politique de confidentialité
Guide Economique du Bassin de Moulins
Version en vigueur au 23/02/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est:
Guide Economique du Bassin de Moulins
Siège Social: 9 Route de Saint Voir - 03340 Gouise - France
Représenté par: Monsieur Guillaume CUNIN - Président Fondateur
Adresse de contact: guidecomoulins@gmail.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.
2. Cadre juridique applicable
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont conformes:
- Au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 20216 (RGPD)
- A la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Catégorie de données collectées
3.1 Données communiquées volontairement
Dans le cadre de l'inscription à l'annuaire ou via les formulaires de contact, peuvent être collectées:
- Nom et Prénom
- Nom de l'entreprise
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- N° de SIRET
- Numéro de téléphone
- Nombre de salariés
- Toute information communiquée librement par l'utilisateur
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site:
- Adresse IP
- Données de connexion et de navigation
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Page consultées
- Horodatage des connexions
- Données issues des cookies ou traceurs
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes:
- Gestion des inscriptions dans l'annuaire papier et numérique
- Publication des informations professionnelles
- Gestion administrative et relationnelle
- traitement des demandes de contact
- amélioration du site et analyse statistique
- Sécurisation du site
Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur:
- Le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a RGPD)
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
- L'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le bon fonctionnement du site et sa sécurité (article 6.1.f RGPD)
- Le respect d'obligations légales le cas échéant
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement:
- Au Guide Economique du Bassin de Moulins
- A ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance informatique), strictement dans le cadre de leur mission
Les prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité conforme au RGPD.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées:
- Pendant la durée d'inscription de l'entreprise dans l'annuaire
- Jusqu'à demande de suppression
- Ou conformément aux obligations légales applicables
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL.
8. Droits des personnes concernés
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants:
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (<droit à l'oubli>)
- Droit à la limitation de traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Les demandes doivent être adressées à:
Guide Economique de Moulins - 9 Route de Saint Voir - 03340 GOUISE
E-mail: guidecomoulins@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois
En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL).
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de:
- Garantir le bon fonctionnement technique
- Mesurer l'audience
- Améliorer l'expérience utilisateur
Conformément à la règlementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment configurer ou retirer son consentement via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
10. Sécurité des données
Le Guide Economique du Bassin de Moulins met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment:
- Protection des accès
- Hébergement sécurisé
- Sauvegardes régulières
- Limitation des accès aux seules personnes habilitées
11. Transfert hors Union Européenne
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne n'est effectué, sauf dans le cadre de l'utilisation de prestataires garantissant un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifié par le Guide Economique de Moulins à tout moment afin d'assurer sa conformité aux évolutions législatives et réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
GUIDE ECONOMIQUE DU BASSIN DE MOULINS
9 ROUTE DE SAINT VOIR
03340 GOUISE
Tél: 06 04 01 19 68
E-MAIL: guidecomoulins@gmail.com