Politique de confidentialité
Guide Economique du Bassin de Moulins
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Version en vigueur au 23/02/2026
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1. Responsable du traitement
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Le responsable du traitement des données personnelles est:
Guide Economique du Bassin de Moulins
Siège Social: 9 Route de Saint Voir - 03340 Gouise - France
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Représenté par: Monsieur Guillaume CUNIN - Président Fondateur
Adresse de contact: guidecomoulins@gmail.com
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Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.
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2. Cadre juridique applicable
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Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont conformes:
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- Au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 20216 (RGPD)
- A la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Catégorie de données collectées
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3.1 Données communiquées volontairement
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Dans le cadre de l'inscription à l'annuaire ou via les formulaires de contact, peuvent être collectées:
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- Nom et Prénom
- Nom de l'entreprise
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- N° de SIRET
- Numéro de téléphone
- Nombre de salariés
- Toute information communiquée librement par l'utilisateur
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3.2 Données collectées automatiquement
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Lors de la navigation sur le site:
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- Adresse IP
- Données de connexion et de navigation
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Page consultées
- Horodatage des connexions
- Données issues des cookies ou traceurs
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4. Finalités du traitement
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Les données sont collectées pour les finalités suivantes:
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- Gestion des inscriptions dans l'annuaire papier et numérique
- Publication des informations professionnelles
- Gestion administrative et relationnelle
- traitement des demandes de contact
- amélioration du site et analyse statistique
- Sécurisation du site
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Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.
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5. Base légale du traitement
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Les traitements reposent sur:
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- Le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a RGPD)
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
- L'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le bon fonctionnement du site et sa sécurité (article 6.1.f RGPD)
- Le respect d'obligations légales le cas échéant
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6. Destinataires des données
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Les données personnelles sont destinées exclusivement:
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- Au Guide Economique du Bassin de Moulins
- A ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance informatique), strictement dans le cadre de leur mission
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Les prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité conforme au RGPD.
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7. Durée de conservation
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Les données sont conservées:
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- Pendant la durée d'inscription de l'entreprise dans l'annuaire
- Jusqu'à demande de suppression
- Ou conformément aux obligations légales applicables
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Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL.
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8. Droits des personnes concernés
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Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants:
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- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (<droit à l'oubli>)
- Droit à la limitation de traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
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Les demandes doivent être adressées à:
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Guide Economique de Moulins - 9 Route de Saint Voir - 03340 GOUISE
E-mail: guidecomoulins@gmail.com
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Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois
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En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL).
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9. Cookies et traceurs
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Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de:
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- Garantir le bon fonctionnement technique
- Mesurer l'audience
- Améliorer l'expérience utilisateur
​
Conformément à la règlementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur
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L'utilisateur peut à tout moment configurer ou retirer son consentement via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
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10. Sécurité des données
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Le Guide Economique du Bassin de Moulins met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment:
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- Protection des accès
- Hébergement sécurisé
- Sauvegardes régulières
- Limitation des accès aux seules personnes habilitées
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11. Transfert hors Union Européenne
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Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne n'est effectué, sauf dans le cadre de l'utilisation de prestataires garantissant un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.
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12. Modification de la politique
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La présente politique peut être modifié par le Guide Economique de Moulins à tout moment afin d'assurer sa conformité aux évolutions législatives et réglementaires.
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La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
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GUIDE ECONOMIQUE DU BASSIN DE MOULINS
9 ROUTE DE SAINT VOIR
03340 GOUISE
Tél: 06 04 01 19 68
E-MAIL: guidecomoulins@gmail.com
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