GUIDE ÉCONOMIQUE DU BASSIN DE MOULINS

Version en vigueur au 23/02/2026

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site internet est édité par :

Guide Économique du Bassin de Moulins
Siège social : 9 Route de Saint Voir – 03340 Gouise – France
Représenté par : Monsieur Guillaume CUNIN – Président Fondateur
Téléphone : 06 04 01 19 68
Adresse e-mail : guidecomoulins@gmail.com

Le site a pour objet la gestion et la publication d’un annuaire économique en version papier et numérique destiné aux professionnels du Bassin de Moulins.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Guide Économique du Bassin de Moulins
9 Route de Saint Voir – 03340 Gouise – France
E-mail : guidecomoulins@gmail.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles collectées sur le site.

3. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont conformes :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

4. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

4.1 Données communiquées volontairement

Dans le cadre de l’inscription à l’annuaire ou via les formulaires de contact, peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Nom de l’entreprise

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de SIRET

• Numéro de téléphone

• Nombre de salariés

• Toute information communiquée librement par l’utilisateur

4.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site :

• Adresse IP

• Données de connexion et de navigation

• Type de navigateur et système d’exploitation

• Pages consultées

• Horodatage des connexions

• Données issues des cookies ou traceurs

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions dans l’annuaire papier et numérique

• Publication des informations professionnelles

• Gestion administrative, comptable et relationnelle

• Traitement des demandes de contact

• Amélioration du site et analyse statistique

• Sécurisation du site

Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.

6. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements reposent sur :

• Le consentement explicite (article 6.1.a RGPD)

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)

• L’intérêt légitime du responsable pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f RGPD)

• Le respect d’obligations légales

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• Au Guide Économique du Bassin de Moulins

• À ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, solutions informatiques), strictement dans le cadre de leur mission

Ces prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité conforme au RGPD.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

• Pendant la durée d’inscription de l’entreprise dans l’annuaire

• Jusqu’à demande de suppression

• Ou conformément aux obligations légales applicables

Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer son consentement à tout moment

Les demandes doivent être adressées à :

Guide Économique du Bassin de Moulins
9 Route de Saint Voir
03340 Gouise
E-mail : guidecomoulins@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de :

• Garantir le bon fonctionnement technique

• Mesurer l’audience

• Améliorer l’expérience utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer ou retirer son consentement à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Guide Économique du Bassin de Moulins met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Protection des accès par identifiants sécurisés

• Hébergement sécurisé

• Sauvegardes régulières

• Limitation des accès aux seules personnes habilitées

• Surveillance et protection contre les intrusions

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées conformément aux obligations légales.

12. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est effectué, sauf dans le cadre de l’utilisation de prestataires garantissant un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

13. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• D’interruptions temporaires du site

• De dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté

• D’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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